ELAN MOMALLE asbl
Ce 30 janvier 2004, les statuts ci-dessous ont été officiellement enregistrés au Tribunal de Commerce de Liège
Entre
:
-
Madame Michelle Materne, Rue J. Désir, 69 4350 Remicourt
-
Madame Malou Papy, rue de Fexhe, 21 4350 Remicourt
-
Mademoiselle Laurence Peters, Rue Victor Heptia, 10 4340 Awans
-
Madame Josiane Stiernon, Rue de Fexhe, 27 4350 Remicourt
-
Madame Danielle Verhaeghe, Rue Gustave Robert, 36 4540 Amay
-
Monsieur Manu Dedessuslemoutier, Rue Gustave Robert, 36 4540 Amay
-
Monsieur Robert Dupont, Rue de Fexhe, 27 4350 Remicourt
-
Monsieur Didier Funken, Rue J. Désir, 36 4350 Remicourt
-
Monsieur Hubert Stiernon, Rue du Muguet, 1 4350 Remicourt
Qui
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément
à la loi du 27 juin 1921.
TITRE
I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : ELAN MOMALLE
Art. 2 – Son siège social est établi Rue de Fexhe, 27 à 4350 Momalle, dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social
doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE
II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour buts d'assurer, autant que possible, la
promotion de la pratique de la gymnastique au travers d'initiation, de
perfectionnement et de compétitions.
Art. 4 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées
à la pratique de la gymnastique, de cours, de compétition, de formation et de
stage.
Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE
III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte ;
2.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins est admis par décision de l’Assemblée Générale
réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont
membres adhérents :
1.
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil
d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est
en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire à la poste.
Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou
nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil
d’administration. L’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.
9 -
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs
conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE
IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres adhérents paient
une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement
par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 €.
TITRE
V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.
les modifications aux statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant,
des commissaires;
3.
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
4.
l’approbation des budgets et des comptes;
5.
la dissolution de l’association ;
6.
les exclusions de membres ;
7.
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année dans
le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.
L’association
peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du
conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins
des membres
effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant
l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute
proposition signée par un membre effectif doit être portée à l’ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du
conseil d’administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la
moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont
prises à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la
transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un
registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes
modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il
en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs.
TITRE
VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le
conseil d’administration est composé d'au moins 3 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.
Les
membres du conseil d'administration sont rééligibles.
La
durée du mandat est de trois ans
Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre
de personnes membres effectifs de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les
administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président,
un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la
loi.
Art. 26 – Le président et un autre
administrateur agissant conjointement signent valablement tous les actes
engageant l'association et décidés par le conseil ; ils n’auront pas à
justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de
leur mandat.
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE
VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration proposera
à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents.
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes
décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23
et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts
ou dans le règlement d'ordre intérieur est tranché souverainement par le
conseil d'administration, sous réserve d'approbation par la prochaine assemblée
générale; tout en respectant la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
TITRE
VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les
dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en
Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux
parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de
moins de 16 ans :
Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures
appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux
activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.
Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les
conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des
dispositions statutaires de sa fédération concernant :
Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous
ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte
contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération
et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble
des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question
ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
Exercice
social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera
à dater du dépôt des statuts au greffe pour se clôturer le 31 décembre
2004.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Michelle Materne
Madame Malou Papy
Madame Josiane Stiernon
Mademoiselle Laurence Peters
Monsieur Robert Dupont
Monsieur Didier Funken
Monsieur Hubert Stiernon
Qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité
de
Président : Robert
DUPONT
Trésorier : Hubert
STIERNON
Secrétaire : Josiane
STIERNON
Fait à Momalle, le 22 janvier 2004 en deux exemplaires.