ELAN MOMALLE asbl

Ce 30 janvier 2004, les statuts ci-dessous ont été officiellement enregistrés au Tribunal de Commerce de Liège

Entre :

-    Madame Michelle Materne, Rue J. Désir, 69 4350 Remicourt

-    Madame Malou Papy, rue de Fexhe, 21 4350 Remicourt

-    Mademoiselle Laurence Peters, Rue Victor Heptia, 10 4340 Awans

-    Madame Josiane Stiernon, Rue de Fexhe, 27 4350 Remicourt

-    Madame Danielle Verhaeghe, Rue Gustave Robert, 36 4540 Amay

-    Monsieur Manu Dedessuslemoutier, Rue Gustave Robert, 36 4540 Amay

-    Monsieur Robert Dupont, Rue de Fexhe, 27 4350 Remicourt

-    Monsieur Didier Funken, Rue J. Désir, 36 4350 Remicourt

-    Monsieur Hubert Stiernon, Rue du Muguet, 1 4350 Remicourt

 

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

 

TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL

 Art. 1 – L’association est dénommée : ELAN MOMALLE

 Art. 2 – Son siège social est établi Rue de Fexhe, 27 à 4350 Momalle, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

 TITRE II : OBJET – BUT

 Art. 3 – L’association a pour buts d'assurer, autant que possible, la promotion de la pratique de la gymnastique au travers d'initiation, de perfectionnement et de compétitions.

 Art. 4 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique de la gymnastique, de cours, de compétition, de formation et de stage.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

 TITRE III : MEMBRES

 Section 1 : Admission

 Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

 Art. 6 -  Sont membres effectifs :

1.      Les comparants au présent acte ;

2.      Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des deux tiers  des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

1.      Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

 Section 2 : Démission, exclusion, suspension

 Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.

 Art. 8 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de 1921.

 TITRE IV : COTISATIONS

 Art. 10 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 €. 

 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

 Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  

 Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

            Sont notamment réservées à sa compétence :

1.      les modifications aux statuts ;

2.      la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires;

3.      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

4.      l’approbation des budgets et des comptes;

5.      la dissolution de l’association ;

6.      les exclusions de membres ;

7.      la transformation de l’association en société à finalité sociale.

 Art. 13 – Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres

effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

 Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

 Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

 Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.

 Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

 Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

 Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

 Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé d'au moins 3 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle.

Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

La durée du mandat est de trois ans

Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.

 Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

 Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

 Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Chaque administrateur dispose d’une voix.  Ses décisions sont prises à la majorité  absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

 Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.

 Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.

 Art. 26 – Le président et un autre administrateur agissant conjointement signent valablement tous les actes engageant l'association et décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

 Art. 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

 Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

 Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents.

 Art. 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.

 Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

 Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est tranché souverainement par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation par la prochaine assemblée générale; tout en respectant la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

 TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

 Art. 34 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

  1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
  2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
  3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.

 Art. 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

 Art. 37 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

  1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
  2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
  3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

 Art. 38 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

 Exercice social :

Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera à dater du dépôt des statuts au greffe pour se clôturer le 31 décembre 2004.

 Administrateurs :

Ils désignent en qualité d’administrateurs

Madame Michelle Materne

Madame Malou Papy

Madame Josiane Stiernon

Mademoiselle Laurence Peters

Monsieur Robert  Dupont

Monsieur Didier Funken

Monsieur Hubert Stiernon

 Qui acceptent ce mandat.

 Ils désignent en qualité de

Président : Robert DUPONT

Trésorier : Hubert STIERNON

Secrétaire : Josiane STIERNON

 Fait à Momalle, le 22 janvier 2004 en deux exemplaires.